Règlement intérieur

Le présent règlement est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à toute personne suivant une formation dispensée par ZenBot Academy, quelle que soit la modalité d'inscription.

Article 1 — Objet et champ d'application

Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, ainsi que la procédure applicable en cas de sanction. Il est remis à chaque apprenant avant son entrée en formation et reste consultable à tout moment sur cette page.

Article 2 — Modalité des formations

Les formations du catalogue sont dispensées intégralement à distance, en ligne et de façon asynchrone, sur la plateforme Teachizy. ZenBot Academy ne reçoit pas de public dans ses locaux.

Article 3 — Hygiène et sécurité

Les formations ayant lieu à distance, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu depuis lequel l'apprenant se connecte. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente, les règles en vigueur dans ces locaux s'appliquent, et l'apprenant est tenu de s'y conformer.

Il est recommandé de suivre les modules dans des conditions permettant l'attention et le confort visuel, et de ménager des interruptions régulières.

Article 4 — Accès et identifiants

L'accès à la plateforme est nominatif et strictement personnel. L'apprenant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'interdit de les communiquer à un tiers. Le partage d'un accès entraîne sa suspension immédiate, sans remboursement.

Article 5 — Usage des contenus

Les supports, vidéos, modèles et documents mis à disposition sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel ou interne à l'organisation de l'apprenant. Toute reproduction, diffusion, revente ou intégration dans une prestation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'enregistrement, la captation d'écran à des fins de diffusion et la republication des contenus sont interdits.

Ces agissements constituent une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Ils font l'objet de poursuites judiciaires, indépendamment des sanctions prévues au présent règlement.

Article 6 — Comportement

L'apprenant est tenu à une attitude respectueuse envers le formateur et les autres apprenants dans les espaces d'échange, quels qu'ils soient. Tout propos injurieux, discriminatoire ou harcelant est prohibé et peut entraîner une exclusion immédiate.

Article 7 — Assiduité et évaluation

L'apprenant suit les modules à son rythme, dans la limite de la durée d'accès prévue au contrat. La progression est enregistrée par la plateforme et sert de preuve de réalisation. L'attestation de fin de formation n'est délivrée qu'après achèvement du parcours et passage des évaluations prévues.

Article 8 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet, selon sa gravité, d'un avertissement écrit, d'une suspension temporaire de l'accès, ou d'une exclusion définitive de la formation.

Article 9 — Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'apprenant ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.

• Lorsque la sanction envisagée est autre qu'un avertissement, l'apprenant est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en précisant l'objet de la convocation.
• Il peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'organisme.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit.
• Lorsque l'apprenant est salarié d'une entreprise dans le cadre d'une formation financée par celle-ci, l'employeur en est informé.

Article 10 — Représentation des apprenants

L'article R.6352-9 du Code du travail impose l'élection de délégués pour les formations d'une durée supérieure à cinq cents heures. Aucune formation du catalogue n'atteignant cette durée, cette obligation est sans objet. Elle serait mise en œuvre si une action de formation venait à la dépasser.

Article 11 — Accessibilité et situation de handicap

Le référent handicap de ZenBot Academy est joignable à contact@zenbot.tech. Toute demande d'aménagement — rythme, durée d'accès allongée, temps d'évaluation majoré, format alternatif des supports — est étudiée avant l'inscription et reçoit une réponse sous quinze jours ouvrés. Le détail figure sur la page Qualité.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d'une formation, à son contenu ou à son organisation est adressée par écrit à contact@zenbot.tech.

• Elle est enregistrée et accusée sous 48 heures ouvrées.
• Elle est instruite et reçoit une réponse motivée sous quinze jours ouvrés.
• Elle est consignée dans un registre, analysée et, le cas échéant, suivie d'une action corrective.
• Si la réponse ne satisfait pas l'apprenant consommateur, celui-ci peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Article 13 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la date de mise à jour indiquée en tête de page. Toute modification est publiée sur cette page et applicable aux formations engagées postérieurement.