Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des formations éditées par Kassandra Vujic-Devaux, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial ZenBot Academy. Elles sont acceptées au moment de la commande.

Nos formations s'adressent aussi bien à des organisations qu'à des personnes achetant pour elles-mêmes. Les clauses qui ne concernent que l'une de ces deux situations le précisent expressément.

1. Où la vente a lieu

Aucune transaction n'est conclue sur le présent site, qui est un site d'information. La commande, le paiement et l'accès aux formations se font sur la plateforme Teachizy. Les conditions de cette plateforme s'ajoutent aux présentes pour ce qui relève de son propre fonctionnement.

2. Les formations proposées

Le catalogue comprend vingt-huit formations en ligne, réparties en six familles, d'une durée de une à huit heures, de 0 à 1 190 € HT. Le contenu, les objectifs, les prérequis, la durée, les modalités d'évaluation et le livrable de chaque formation figurent sur sa fiche, sur ce site et sur la plateforme.

Les formations sur mesure et les formations en intra-entreprise font l'objet d'un devis et d'une convention de formation distincts.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxes puis toutes taxes comprises. La TVA au taux de 20 % est applicable ; c'est le montant toutes taxes comprises qui est encaissé par la plateforme. L'exonération prévue à l'article 261-4-4°-a du Code général des impôts suppose la déclaration d'activité de formation et une attestation à demander ; elle ne s'applique pas à ce jour.

Les formations ne sont éligibles ni au compte personnel de formation, ni aux financements des opérateurs de compétences, ZenBot Academy n'étant pas certifié Qualiopi.

4. Commande et accès

Pour une inscription individuelle, l'accès est ouvert sous 24 à 48 heures après encaissement du paiement. Pour une entreprise : demande de devis, devis sous 48 heures ouvrées, signature de la convention de formation, puis ouverture des accès.

L'accès est nominatif et strictement personnel. Il ne peut être partagé, revendu ni cédé. Pour former plusieurs personnes, un accès par personne est requis ; l'attestation étant nominative, c'est également la condition de sa valeur probante.

5. Durée d'accès, livrables et mises à jour

L'accès aux modules demeure ouvert jusqu'à l'obtention de votre attestation de fin de formation, et au maximum trente-six mois à compter de l'inscription. Il se referme ensuite, sans reconduction ni facturation ultérieure.

Les livrables sont téléchargeables pendant toute la durée de l'accès et demeurent la propriété de l'acheteur : modèles, trames et documents restent en sa possession après la fermeture de l'accès.

Les mises à jour de contenu publiées pendant cette période sont incluses, sans supplément.

6. Attestation

Une attestation de fin de formation au sens de l'article L.6353-1 du Code du travail est remise à l'issue du parcours, accompagnée d'un certificat de réalisation. Elle mentionne votre identité, l'intitulé, la durée, les dates et les résultats de l'évaluation des acquis.

Aucune de nos formations ne conduit à une certification enregistrée auprès de France Compétences. L'attestation ne constitue ni une certification, ni un agrément, ni une garantie de conformité de votre organisation.

7. Droit de rétractation

Si vous achetez en tant que particulier, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. La demande est à adresser à contact@zenbot.tech.

S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit s'éteint dès le début de l'exécution, conformément à l'article L.221-28 3° du même code. En pratique, les conditions générales de la plateforme Teachizy, acceptées lors de l'achat, prévoient que l'accès au contenu de la formation vaut exécution du contrat et emporte renonciation au délai de rétractation. Tant que vous n'avez pas accédé au contenu, le délai de quatorze jours vous reste ouvert.

Lorsque la formation est achetée par une personne physique pour son propre compte et hors de tout financement par un employeur ou un organisme, le contrat de formation professionnelle relève en outre de l'article L.6353-5 du Code du travail : aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration d'un délai de dix jours à compter de la signature, et en cas de rétractation dans ce délai, aucune somme n'est due.

Si vous achetez dans le cadre de votre activité professionnelle, le droit de rétractation légal ne s'applique pas : il est réservé aux consommateurs. La garantie commerciale décrite à l'article suivant vous reste acquise.

8. Garantie de remboursement

Le droit de rétractation s'éteignant dès l'accès au contenu, nous accordons de notre propre initiative une garantie commerciale qui lui survit : toute formation payante achetée à titre individuel est remboursée sur simple demande dans les sept jours suivant l'achat, même si vous l'avez déjà commencée, et sans justification à fournir.

Pour en bénéficier :

• la demande est adressée à contact@zenbot.tech dans les sept jours calendaires suivant la date d'achat ;
• elle émane de l'acheteur, depuis l'adresse électronique utilisée lors de l'achat ;
• la formation n'a pas été menée à son terme : aucune attestation de fin de formation n'a été demandée ni délivrée ;
• aucun motif n'est demandé, aucun justificatif n'est exigé.

Le remboursement est intégral et effectué sous quatorze jours sur le moyen de paiement d'origine. L'accès à la formation est fermé à compter du remboursement, et les documents déjà téléchargés cessent de pouvoir être utilisés : ils restent notre propriété et leur conservation ou leur usage après remboursement constitue une contrefaçon.

Cette garantie ne s'applique pas :

• aux formations gratuites, qui n'ont donné lieu à aucun paiement ;
• aux formations commandées par une entreprise ou un organisme financeur, qui relèvent des conditions d'annulation de la convention de formation signée entre les parties ;
• à l'abonnement Veille IA, résiliable à tout moment en un clic ;
• à une seconde demande, quelle que soit la formation concernée : la garantie est acquise une fois par personne. Un acheteur déjà remboursé reste libre d'acheter d'autres formations, mais sans garantie.

9. Annulation et report

Les formations en ligne sont accessibles à votre rythme : il n'y a ni session, ni date à reporter. Pour une formation en intra-entreprise, les conditions d'annulation et de report figurent dans la convention de formation signée par les parties.

10. Obligations de l'acheteur

Les documents fournis — modèles, trames et supports — sont destinés à un usage interne. Leur diffusion à des tiers, leur revente ou leur intégration dans une prestation commerciale sont interdites sans autorisation écrite. L'accès étant nominatif, son partage est prohibé et entraîne sa suspension immédiate, sans remboursement.

Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée, toute diffusion et toute revente constituent une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Ces faits font l'objet de poursuites judiciaires, au civil comme au pénal.

11. Responsabilité

Les formations délivrent une information et une méthode. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou technique personnalisé et n'engagent pas ZenBot Academy sur les résultats obtenus, qui dépendent de vos propres outils, usages et décisions.

La responsabilité de ZenBot Academy ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées au titre de la formation concernée.

12. Accessibilité et réclamations

Le référent handicap est joignable à contact@zenbot.tech, adresse qui reçoit également les réclamations. Toute réclamation est accusée sous 48 heures ouvrées et reçoit une réponse motivée sous quinze jours ouvrés. La procédure complète figure sur la page Qualité.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous. L'adhésion de ZenBot Academy à un dispositif de médiation est en cours ; les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès qu'elle sera effective. Dans l'intervalle, toute réclamation est à adresser à contact@zenbot.tech.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.